Licence et conformité réglementaire

La pharmacie exerce son activité conformément à la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg. Cette conformité ne relève pas uniquement d’une obligation administrative, mais d’un cadre destiné à garantir la sécurité du patient à chaque étape de la délivrance.

L’établissement est autorisé par le Ministère de la Santé du Luxembourg à exploiter une pharmacie physique et à procéder à la dispensation de médicaments. Dans la pratique, cela implique un contrôle régulier de l’activité, de l’origine des produits, des conditions de stockage et du respect des règles de délivrance.

La vente à distance de médicaments, lorsqu’elle est proposée, s’inscrit dans ce même cadre réglementaire et ne constitue pas une activité indépendante. Elle est soumise :

• aux dispositions nationales applicables au Luxembourg ;
• à la Directive 2011/62/UE relative à la prévention des médicaments falsifiés ;
• au Règlement d’exécution (UE) n° 699/2014 relatif au logo européen commun pour la vente en ligne de médicaments.

Ces dispositions ont pour objectif de limiter les risques liés à la circulation de médicaments non autorisés ou contrefaits. Dans la pratique, elles encadrent notamment l’identification des pharmacies autorisées et la traçabilité des produits proposés.

Le site affiche le logo européen commun permettant d’identifier les pharmacies légalement autorisées à proposer des médicaments sur Internet. Ce logo permet de vérifier que le site est rattaché à une pharmacie physique enregistrée et contrôlée par les autorités compétentes.

La pharmacie est soumise au contrôle des autorités de santé publique, notamment en ce qui concerne la conformité des médicaments, les conditions de délivrance et le respect des obligations professionnelles.

Toute activité est exercée sous la responsabilité d’un pharmacien diplômé. Sur le plan pratique, cette responsabilité inclut la validation des délivrances, la vérification des prescriptions lorsque cela est requis et l’évaluation de la cohérence des demandes de médicaments.

Ce cadre réglementaire vise à garantir que l’accès aux médicaments en ligne reste sécurisé, encadré et conforme aux exigences de santé publique applicables au Luxembourg et au niveau européen.